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Les formulaires

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers

  Imprimé :  2048-IMM      C.E.R.F.A  : 12359*12 :    
 Descriptif
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions intervenues DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 AOUT 2014.

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