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Les formulaires

Demande d'exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR

  Imprimé :  1205-GD-SD      C.E.R.F.A  : 13567*01 :    
 Descriptif
L'exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d'hôtes, situés en zones de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque année cette déclaration au plus tard le 31 décembre afin d’en bénéfier l’année suivante.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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