Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Les formulaires

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Imprimé :  2079-CICE-SD      C.E.R.F.A  : 14982*01 :    
 Descriptif
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du CICE. Dès lors, elles doivent obligatoirement déposer une déclaration n° 2079-CICE-SD, y compris en cas de préfinancement. Dès le 2 janvier 2014, ce formulaire pourra être télétransmis via la procédure EDI-TDFC.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

RetourRetour