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Les formulaires

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole

  Imprimé :  3517-AGR      C.E.R.F.A  : 10968*16 :    
 Descriptif
La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l'unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition de l'agriculture.

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