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Les formulaires

2013 - Contribution économique territoriale

  Imprimé :  1327-S-CET-SD      C.E.R.F.A  : 14109*04 :    
 Descriptif
La déclaration n° 1327-S-CET-SD est à servir par les contribuables relevant des régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial". Par son intermédiaire, l'entreprise peut demander le plafonnement de sa contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée.

   

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2013 - Contribution économique territoriale

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