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Les formulaires

Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF

  Imprimé :  2041-ISF-FCP      C.E.R.F.A  : 14884*01 :    
 Descriptif
Ce formulaire vous permet de calculer le montant de votre plafonnement ISF 2013 en fonction de vos revenus 2012 si vous disposez d'un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €.

   

Les formulaires connexes

 
 
   Notice Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2013 (2041-ISF-NOT)


Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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