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Les formulaires

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

  Imprimé :  6711-SD      C.E.R.F.A  : 10546*04 :    
 Descriptif
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

   

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Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

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