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Les formulaires

Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage et de la FPC - 10

  Imprimé :  2485-SD      C.E.R.F.A  : 13604*06 :    
 Descriptif
Taxe d'apprentissage et contribution. Participation à la formation professionnelle continue pour les employeurs occupant moins de 10 salariés. Ce bordereau est à déposer UNIQUEMENT si vous n'avez pas acquitté ces taxes auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités avant le 1er mars.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage et de la FPC - 10

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