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Les formulaires

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

  Imprimé :  3916      C.E.R.F.A  : 11916*06 :    
 Descriptif
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

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