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Les formulaires

Révélation de don manuel d'une valeur supérieure a 15 000 euros

  Imprimé :  2734-SD      C.E.R.F.A  : 14579*02 :    
 Descriptif
Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

   

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