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Les formulaires

Déclaration des honoraires

  Imprimé :  DAS2      C.E.R.F.A  : 10144*16 :    
 Descriptif
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

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