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Les formulaires

Report en arrière des déficits

  Imprimé :  2039-SD      C.E.R.F.A  : 14471*04 :    
 Descriptif
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et ayant opté pour le report en arrière de leur déficit lors du dépôt de leur déclaration de résultats, de déterminer la créance en résultant.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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