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Les formulaires

Résidences mobiles terrestres

  Imprimé :  2094      C.E.R.F.A  : 14464*01 :    
 Descriptif
Cet imprimé permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées à titre de résidence principale. Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...)

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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