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Les formulaires

Participation au développement de la formation professionnelle continue

  Imprimé :  2483      C.E.R.F.A  : 11168*14 :    
 Descriptif
La déclaration n° 2483 doit être déposée chaque année, par les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à dix pendant l'année ou la fraction d'année où l'activité est exercée.

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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