Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Les formulaires

Déclaration des sociétés civiles de moyens

  Imprimé :  2036      C.E.R.F.A  : 11088*14 :    
 Descriptif
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l'IS, ou selon les règles de l'IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.

Lire le document
   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Déclaration des sociétés civiles de moyens

RetourRetour