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Les formulaires

Guide pratique-fiscal-déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL (création)

  Imprimé :  974-SD      C.E.R.F.A  : 50813#13 :    
 Descriptif
Le guide pratique n° 974-SD (BIC/BNC) permet de remplir la rubrique fiscale de la déclaration de création (formulaires P0, M0, F, AC0, G0 et P-EIRL), dans le cadre de vos démarches auprès du CFE et est destiné à vous guider sur le choix du régime d'imposition adapté à votre situation.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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