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Les formulaires

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

  Imprimé :  2735      C.E.R.F.A  : 11278*14 :    
 Descriptif
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT].

   

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