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Les formulaires

Déclaration de don manuel

  N°Imprimé :  2735      N°C.E.R.F.A  : 11278*13 :    
 Descriptif
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels (sommes d'argent, titres, objets d'art) consentis par un donateur à un donataire (personne qui reçoit le don).

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