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Les formulaires

Impôt sur les sociétés - relevé de solde

  Imprimé :  2572      C.E.R.F.A  : 12404*08 :    
 Descriptif
Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice : - soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer ; - soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Impôt sur les sociétés - relevé de solde

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