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Les formulaires

Cotisation foncière des entreprises et IFER

  Imprimé :  1447-M-SD      C.E.R.F.A  : 14031*01 :    
 Descriptif
Formulaire à déposer en cas de modifications des données déclarées (modifications de surface des locaux, du nombre de salariés, variations nombre de salariés, du seuil d'imposition, de la puissance d'installations...etc).

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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