Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Les formulaires

Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux

  Imprimé :  2091-SD      C.E.R.F.A  : 11294*09 :    
 Descriptif
Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants du CGI. Cette taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur (voir aussi n° 2092-SD).

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux

RetourRetour