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Les formulaires

Demande d'extrait de matrice cadastrale

  Imprimé :  6815-EM-SD      C.E.R.F.A  : 11565*04 :    
 Descriptif
Cet extrait est un relevé de tous les biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.

   

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