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Les formulaires

2014 - Taxe foncière sur les propriétés bâties

  Imprimé :  6660-SD      C.E.R.F.A  : 12161*03 :    
 Descriptif
Déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers.
Il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03)


   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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2014 - Taxe foncière sur les propriétés bâties

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