Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Les formulaires

Impôts locaux d'habitation et à usage professionnel - Maison individuelle

  Imprimé :  6650      C.E.R.F.A  : 10867*06 :    
 Descriptif
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d'habitation ou professionnel aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille

Lire le document
   

Les formulaires connexes

 
 
   Impôts locaux d'habitation et à usage professionnel - Appartement (6652)


Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation


En savoir plus

 
 
   Les documents à joindre


 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Impôts locaux d'habitation et à usage professionnel - Maison individuelle

RetourRetour