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Déclaration H1 - Maison d'habitation -

  Imprimé :  6650      C.E.R.F.A  : 10867*04 :    
 Descriptif
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d'habitation ou professionnel aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille

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Les formulaires connexes

 
 
   Déclaration H2 - Appartement et dépendances - (6652)


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