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L'impôt sur le revenu

 


 

L'impôt sur le revenu contribue au financement du budget de l'État : éducation, recherche et enseignement supérieur, sécurité, travail et emploi…

Il est dû sur l'ensemble des revenus (salaires, pensions alimentaires…) dont vous avez disposé entre le 1er janvier et le 31 décembre, cette période étant appelée l'année d'imposition. L'année d'après, ces revenus sont à déclarer au plus tard début juin si vous déclarez sur impots.gouv.fr ou en mai si vous déclarez sous forme papier. En août, vous pourrez consulter en ligne votre avis d'impôt puis, sauf si vous avez opté pour l'avis électronique, vous le recevrez sous forme papier.

Exemple : les revenus perçus en 2015 sont à déclarer au plus tard début juin 2016 si vous déclarez en ligne ou en mai 2016 si vous déclarez sous forme papier. En août 2016, vous pourrez consulter en ligne votre avis d'impôt 2016 sur les revenus 2015.

Toutefois, certains revenus sont exonérés d'impôt comme par exemple les intérêts provenant d'un livret A. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous « Qui paie l’impôt ? les revenus à déclarer ».

A partir de quand suis-je concerné ?

 
 
  • Vous êtes un étudiant mineur au  31 décembre de l'année d’imposition : vous êtes compté à charge du foyer fiscal de vos parents, vous n'avez pas de déclaration de revenus à souscrire.
  • Vous devenez majeur en cours d'année : vous pouvez soit vous rattacher au foyer fiscal de vos parents, soit déclarer personnellement vos revenus perçus à compter de la date de votre majorité.
  • Vous êtes âgé de plus de 18 ans mais de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition : vous devez déposer une déclaration de revenus à titre personnel. Cependant, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
    Exemple : pour la déclaration 2016 de vos revenus perçus en 2015, vous êtes concerné par ce choix (imposition à titre personnel ou rattachement) si, au 1er janvier 2015, vous aviez entre 18 et 24 ans.
Bon à savoir
Avec vos parents, faites vos calculs sur le simulateur du site impots.gouv.fr. Selon les cas, il peut être plus avantageux pour vous, ou pour vos parents, de déclarer vos revenus séparément sur votre propre déclaration ou bien de vous rattacher à leur foyer fiscal.
  • Vous êtes un étudiant âgé de plus de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition : vous devez obligatoirement déposer votre propre déclaration de revenus.

Comment ça marche ?

 
 

Cette année, si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, vous devez déclarer vos revenus en ligne.

Déclaration à titre personnel :

Vous  déclarez à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier de l'année d’imposition vos revenus personnels, y compris, le cas échéant, la pension alimentaire versée par vos parents. Même si vous n'avez perçu aucun revenu, vous devez également déposer une déclaration de revenus.

VOUS DECLAREZ POUR LA PREMIERE FOIS ? DECLAREZ EN LIGNE, C'EST PLUS SIMPLE !

Si vous avez entre 20 et 26 ans et étiez rattaché au foyer de vos parents (ou à celui des parents de votre conjoint) l’année précedente, ladirectiongénéraledes finances publiques (DGFiP) vous adresse par courrier vos trois identifiants (numéro fiscal, numéro de déclarant en ligne et revenu fiscal de référence) nécessaires pour effectuer votre déclaration sur impots.gouv.fr. Cette année, vous pouvez également déclarer par smartphone (téléchargez l’application Impots.gouv ).

Pour créer votre mot de passe, scannez le flashcode figurant sur la lettre que vous a adressée l’administration (il contient vos identifiants). Après avoir choisi votre mot de passe, vous pouvez choisir de ne plus recevoir votre déclaration et votre avis d’impôt sous forme papier.

Si vous n’avez pas reçu le courrier avec vos identifiants, vous déposez une déclaration papier (formulaire n° 2042 téléchargeable sur impots.gouv.fr ou disponible dans les centres des finances publiques) et l’année suivante vous disposerez automatiquement de vos identifiants vous permettant de déclarer en ligne.

Ou rattachement :

Vous  pouvez  opter pour le rattachement au foyer fiscal de vos parents même si vous n'habitez plus effectivement chez eux. Ces derniers doivent inclure dans leurs revenus imposables vos revenus éventuellement perçus pendant l'année entière. Ils bénéficient au minimum d'une demi-part supplémentaire.

Déclaration à titre personnel ou rattachement : bon à savoir
Sur option des bénéficiaires, les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d’une activité exercée pendant leurs études ou congés scolaires ou universitaires, sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 373 € pour les revenus perçus en 2015).

Quand déclarer vos revenus ?

 
 

Vous déclarez vos revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre de l’année « n » au plus tard début juin n+1 quand vous déclarez en ligne ou en mai n+1 si vous déposez une déclaration papier. Chaque année, consultez dès avril impots.gouv.fr ou votre déclaration de revenus (ou sa notice) pour connaître les dates précises de souscription des déclarations en ligne ou papier.

Au moment de votre déclaration en ligne vous pouvez également opter pour recevoir votre avis d’impôt en ligne.

Bon à savoir
Si vous déclarez personnellement vos revenus, n'oubliez pas de signaler vos changements d'adresse sur impots.gouv.fr.

Comment payer vos impôts pour la première fois ?

 
 

Vous avez déclaré vos revenus au printemps :

  • Vous n’êtes pas imposable. En août, vous pourrez consulter en ligne votre avis de non imposition ; puis, sauf si vous avez opté pour l’avis d'impôt électronique, vous le recevrez sous forme papier.
  • Vous bénéficiez d’une restitution de crédit d'impôt ou de Prime pour l'Emploi (PPE). En août (juillet si vous déclarez en ligne), vous recevez un virement sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies au moment de la déclaration.
  • Vous êtes imposable. En août, vous pourrez consulter en ligne votre avis d'imposition, puis, sauf si vous avez opté pour l'avis d’impôt électronique, vous le recevrez sous forme papier. Le montant de l’impôt dû est calculé à partir des revenus  et charges que vous avez indiqués sur votre déclaration et devra être payé en une seule fois (généralement au plus tard le 15 septembre).

Comment payer cette année ?

En 2016, la loi rend également obligatoire le paiement de tout avis d'un montant supérieur à 10 000 € (y compris pour les acomptes) par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne sur impots.gouv.fr

  • Vous pouvez choisir de payer en ligne : c'est simple et rapide

Vous pouvez choisir le paiement direct en ligne sur Internet depuis votre ordinateur ou avec votre smartphone.

Avantages

Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 jours pour payer après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'impôt, votre compte bancaire est débité 10 jours après cette date limite.

Comment payer par smartphone?
Téléchargez gratuitement l’application « Impots.gouv » sur App Store, Google Play ou Windows phone store et laissez-vous guider.
  • Vous pouvez choisir le prélèvement à l’échéance

Avantages

Votre compte bancaire est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis (vous êtes informé avant chaque prélèvement).

Vous n'avez rien à faire par la suite : le prélèvement est automatique à chaque échéance de paiement.

Comment adhérer ?

- Sur impots.gouv.fr rubrique  « Accès à votre espace - Particuliers » et laissez vous guider.
- Par téléphone, courriel ou courrier auprès de votre Centre Prélèvement Service dont les coordonnées figurent dans le cadre « Vos démarches » de votre avis (ou de votre centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Au premier paiement

Vous pouvez adhérer jusqu’à la fin du mois qui précède la date limite de paiement qui est indiquée sur votre avis.

Pour les échéances suivantes

Votre prélèvement est reconduit chaque année.
Vous pouvez modifier le montant de votre prélèvement.

  • Vous pouvez également payer votre impôt par chèque, titre interbancaire de paiement (TIP) ou, lorsque le montant est inférieur à 300 €, en espèces.


Comment payer l'année prochaine ?

En 2017, vous aurez :
- deux acomptes à payer au 15 février et au 15 mai, si le montant de votre impôt est supérieur ou égal à 347€ en 2016
ou
- des prélèvements mensuels si vous avez adhéré à la mensualisation en 2016 (selon les mêmes modalités d’adhésion que pour le prélèvement à l'échéance présentées ci-dessus). Un dixième de votre dernier impôt sera prélevé tous les mois (le 15) pendant 10 mois, la régularisation intervenant en fonction du montant de votre nouvel impôt.

Si vous n'êtes pas dans ces deux cas, vous payerez votre impôt en une seule fois (généralement le 15 septembre 2017).


 

En savoir plus

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