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Succession et donations : des abattements en votre faveur

 


 

Dans le cadre des successions et des donations, les personnes handicapées bénéficient d'abattements spécifiques pour l'évaluation de certains biens et lors du calcul des droits à payer.
Ces abattements sont accordés aux personnes se trouvant dans l'incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d'un handicap physique ou mental.

Un abattement commun aux successions et donations
Que vous héritiez ou que vous receviez un don, vous bénéficiez, en tant qu'handicapé, d'un abattement de 159 325 sur la part vous revenant.
Il s'ajoute aux autres abattements dont vous pouvez bénéficier en tant qu' enfant, parent, frère, soeur par exemple.

Un abattement pour la résidence principale du défunt
Dans une succession, un abattement de 20 % est appliqué pour l'évaluation de la résidence principale du défunt lorsque ce logement constitue également la résidence principale d'un enfant handicapé mineur ou majeur du défunt ou de son conjoint.


 

 
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