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Les autres moyens de paiement

 Modalités de paiement par TIP, chèque, virement ou espèces.


Le TIP SEPA

 
 

Le titre interbancaire de paiement  se trouve en bas de votre avis d’impôt. Vous pouvez payer par TIP SEPA dans la limite de 10 000 €.

  • Vous utilisez le TIP SEPA pour la première fois

Joignez à votre TIP SEPA un relevé d'identité bancaire (RIB d'un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco). Datez-le, signez-le et renvoyez-le avec votre RIB à l'adresse figurant sur le TIP SEPA en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis.

  • Vous avez déjà utilisé le TIP SEPA

Vos coordonnées bancaires sont déjà préimprimées. Renvoyez-le à l'adresse indiquée sur le TIP SEPA en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis. Si vous changez de coordonnées bancaires, n'oubliez pas de joindre à votre TIP SEPA votre nouveau RIB.

Attention : ne payez pas par TIP SEPA si vous souhaitez régler un montant différent de celui qui est imprimé dessus !

Le paiement par TIP SEPA est encaissé dès réception.

Le paiement par chèque

 
 

Vous pouvez payer par chèque dans la limite de 10 000 €.

Si vous utilisez ce mode de paiement ou si vous souhaitez payer un montant différent de celui indiqué sur votre avis d'impôt :

  • libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public ;
  • joignez le talon de paiement, pour servir de référence à votre paiement sans le signer, ni l'agrafer, ou le coller ;
  • envoyez votre chèque accompagné du talon de paiement, sans autre document, en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.

Le paiement par chèque est encaissé dès réception.

Le virement

 
 

Vous pouvez payer par virement dans la limite de 10 000 €.

Attention : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire. Celle-ci correspond à la date à laquelle le compte du Trésor à la Banque de France est crédité. Afin d'éviter une majoration de 10 %, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette date ne soit pas postérieure à la date limite de paiement. Renseignez-vous auprès de votre banquier pour connaître les délais nécessaires.

Les montants d'avis supérieurs à 10 000 € en 2016 doivent être payés par prélèvement mensuel, prélèvement à l'échéance ou paiement direct en ligne (article 1681-sexies 2 du code général des impôts). À défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée (le montant de la majoration ne peut être inférieur à  15 €).

Le paiement en espèces

 
 

Vous pouvez payer votre impôt en espèces dans la limite de 300 € (article 1680 du code général des impôts).

Attention : Si la somme due est supérieure à 300€, elle ne peut faire l'objet de plusieurs paiements en espèces.

Si vous souhaitez payer en espèces, rendez-vous, muni de votre avis, dans un centre des finances publiques. Vous recevrez un reçu pour votre paiement.


 

 
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