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Les formulaires

PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés

  Imprimé :  2048-M-SD      C.E.R.F.A  : 12358*10 :    
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Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

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