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Les formulaires

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

  Imprimé :  1206-GD-SD      C.E.R.F.A  : 13573*01 :    
 Descriptif
L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. ous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

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