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Les formulaires

Notice explicative relative à la déclaration de succession

  Imprimé :  2705-NOT      C.E.R.F.A  : 50916#13 :    
 Descriptif
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration de succession n° 2705 est obligatoire. La notice explicative établie sur formulaire n° 2705-NOT vous aide à rédiger la déclaration de succession.

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