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Les formulaires

Déclaration de succession (feuillet de suite)

  Imprimé :  2705-S-SD      C.E.R.F.A  : 12322*02 :    
 Descriptif
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Le formulaire n° 2705-S est une feuille de suite à la déclaration n° 2705 qui vous permet d’indiquer les renseignements relatifs aux héritiers, à l'état du patrimoine du défunt au jour du décès et à la liquidation de l'impôt.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration de succession (feuillet de suite)

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