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Les formulaires

Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

  Imprimé :  2048-M-BIS      C.E.R.F.A  : 12357*08 :    
 Descriptif
Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.

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