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Faire une réclamation en ligne

 Pour tous vos impôts, vous pouvez déposer vos demandes ou vos réclamations par internet.


 

Il vous suffit de vous rendre sur impots.gouv.fr, dans votre espace Particulier dans "Nous contacter > Ma messagerie sécurisée (pour toutes vos demandes et démarches)".

Vous êtes alors guidé pour formuler votre demande de la manière la plus claire et la plus complète possible, afin de faciliter le traitement de votre dossier.

À l'issue de la réclamation, un accusé de réception est délivré. Vous pouvez l'imprimer ou le recevoir par courriel à l'adresse électronique que vous indiquez. Vous pouvez également visualiser et enregistrer votre formulaire de réclamation.

Qui peut utiliser les démarches en ligne ?

 
 Tous les contribuables, déclarants en ligne ou non, peuvent utiliser le service de réclamation en ligne.

Quels impôts sont concernés ?

 
 Le service de réclamation en ligne permet de formuler une demande portant sur les principaux impôts des particuliers : impôt sur le revenu - prélèvements sociaux, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières, contributions sociales, taxe sur les logements vacants ou taxe d’habitation sur les logements vacants.

Quand formuler votre réclamation ?

 
 La réclamation peut être effectuée en ligne dès la réception de l'avis d'impôt concerné. Elle peut être formulée jusqu'à la date limite de réclamation propre à chaque impôt indiquée sur l'avis (rubrique « Quand et comment réclamer ?).

Faut-il joindre des justificatifs ?

 
 

Il n’est pas demandé de justificatifs particuliers, mais vous avez la possibilité de fournir de manière dématérialisée un ou plusieurs documents en pièce jointe, à l’appui de votre demande.

En cas de besoin, l’administration prendra contact avec vous pour vous demander des justificatifs complémentaires..

Comment est-on informé des suites données à la réclamation ?

 
 

En consultant votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Nous contacter > Ma messagerie sécurisée (pour toutes vos demandes et démarches)", vous pouvez prendre connaissance de l’état d'avancement de vos échanges avec l'administration.

Si vous le souhaitez, vous pouvez, au moment de votre réclamation, communiquer votre adresse de messagerie pour être informé lorsque votre dossier est terminé. Pour des raisons de confidentialité, la décision prise n’est pas communiquée par courriel : vous êtes invité à prendre connaissance en ligne du sens de la décision, dans votre espace Particlulier du site impots.gouv.fr.

Dans tous les cas, un courrier vous est systématiquement adressé pour vous informer précisément des suites données à votre demande.


 

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