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Cadastre.gouv.fr, le plan cadastral sur internet

 
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Services en ligne

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Régularisation des avoirs à l'étranger

 
globe dans un dossier ouvertLa cellule de régularisation (01 53 18 05 62) accueille les résidents français qui détiennent des avoirs à l'étranger non déclarés et souhaitent régulariser leur situation.

En savoir plus

  La cellule de régularisation
  
 

Non-résidents et expatriés

 
France avec personnages et flèche de retourUn service d'accueil est mis à votre disposition pour déterminer les règles fiscales applicables et leurs implications pour votre projet de retour ou d'installation en France.

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  Le service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR)
  

Votre actualité

 
  
 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation

 
Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation encore appelée "malus automobile ". Depuis le 1er janvier 2009, un allégement de ce malus est accordé aux familles nombreuses, ayant au moins trois enfants à charge. Il s'applique après l'achat sous forme de remboursement.
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Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2009

 
Image animée - Téléviseur affichant 'paiement de la taxe d'habitation et de la redevance'La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.
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Succès de la déclaration en ligne

 
A l’issue de la campagne de déclaration en ligne, qui s’est achevée le 25 juin, 9,7 millions de déclarations ont été souscrites par internet, soit une progression de plus de 30% par rapport à 2008. L'accès simplifié sans certificat a été choisi par plus de 60 % des télédéclarants.

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  Le communiqué de presse du ministre
  
 

Avertissement

 
La direction générale des finances publiques vous informe de l’existence de courriers électroniques frauduleux et vous recommande quelques consignes de sécurité.
  Lire l'article
  
 

Projet de loi de finances pour 2010

 
plf 2010Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté à la presse le projet de loi de finances pour 2010. Consultez les nouvelles mesures fiscales.

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  Tous les détails dans le dossier de presse
  
 

La direction générale des finances publiques

 
Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.
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La Charte du contribuable

 
image animée 'la charte du contribuable'La Charte est un document de référence permanent pour les relations entre les contribuables et l’administration.
Consultez sa version en ligne.
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