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Cadastre.gouv.fr, le plan cadastral sur internet

 
Carte de France et dessin de parcelles sur fond de carré vertConsultez ou éditez gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.

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Régularisation des avoirs à l'étranger

 
globe dans un dossier ouvertLa cellule de régularisation pour les résidents français qui détiennent des avoirs à l'étranger non déclarés et souhaitent régulariser leur situation.

En savoir plus

  La cellule de régularisation
  
 

Aide au retour ou à l'installation en France des non-résidents

 
France avec personnages et flèche de retourUn service d'accueil est mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de retour ou d'installation en France.

An information centre (the "SANR") assists non-residents and expatriates in their plans to return to or to move to France.

Un servicio (el "SANR") acompaña las personas no residentes en su proyecto de instalación o vuelta a Francia.

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Votre actualité

 
  
 

Les résultats de la déclaration de revenus par internet

 
10,4 millions de déclarations ont été effectuées par internet cette année, à l’issue de la campagne de déclaration en ligne qui s’est achevée le 24 juin pour les contribuables domiciliés en France.
  Lire l'article
  
 

Projets d'instructions soumis à consultation

 
Ces projets d'instructions sont mis en consultation publique pour permettre aux particuliers et aux entreprises d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. Ces remarques doivent être formulées selon les modalités précisées dans l'en-tête de chaque document.

Vous pouvez vous prévaloir du contenu de ces projets jusqu'à la publication de l'instruction définitive.

En savoir plus

  TVA - opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
  Aménagements apportés à la réduction d'impôt sur le revenu "Scellier"
  Crédit d'impôt sur le revenu pour achat de l'habitation principale- Aménagement
  Droit à restitution des impositions en fonction du revenu ("bouclier fiscal")
  
 

Circulation de courriers électroniques frauduleux

 
La direction générale des finances publiques vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité.
  Lire l'article
  
 

impots.gouv.fr, une offre complète de services en ligne

 
Sur impots.gouv.fr, vous bénéficiez de tous les services en ligne offerts par l’administration fiscale.
  Lire l'article
  
 

Les nouveautés fiscales en 2010

 
Découvrez les nouvelles mesures applicables pour l’imposition des revenus 2009.

En savoir plus

  Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  Aménagement du régime de la demi-part supplémentaire de certains contribuables
  Toutes les nouveautés fiscales dans le dossier de presse
  
 

Un guichet fiscal unique pour les particuliers

 
Vous offrir un guichet fiscal unique est l’un des objectifs prioritaires de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Avec le guichet fiscal unique, vous disposez désormais de « centres des finances publiques » répondant à l’ensemble de vos demandes qu’il s’agisse du calcul ou du paiement de votre impôt.
  Lire l'article
  
 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation

 
Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation encore appelée "malus automobile ". Depuis le 1er janvier 2009, un allégement de ce malus est accordé aux familles nombreuses, ayant au moins trois enfants à charge. Il s'applique après l'achat sous forme de remboursement.
  Lire l'article
  
 

La Charte du contribuable

 
image animée 'la charte du contribuable'La Charte est un document de référence permanent pour les relations entre les contribuables et l’administration.
Consultez sa version en ligne.
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