Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France
Espace personnelEspace personnel
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
Avertissement

La Direction générale des finances publiques vous informe de l'existence de tentatives d'escroquerie auprès de contribuables établis à l'étranger possédant un bien immobilier en France, par l'envoi de courriers leur demandant de communiquer des coordonnées personnelles et bancaires.

Consultez le document "Sécurité sur internet", rubrique "Nous connaître"(en haut de page).


Votre actualité

 

 Retrouvez les dernières actualités des non-résidents.
 
 

En savoir plus

  Dates de souscription de la déclaration des revenus en ligne et papier 2014
  Déclaration en ligne
  Abaissement du seuil de règlement en espèces


English - Español - Deutsch

 

 Documentation fiscale étrangère en ligne.
 
 

En savoir plus

  Employees working outside of France
  How to complete your incom tax return ?
  Asalariados que ejercen su actividad fuera de Francia
  ¿ Como se calcula su impuesto ?
  Arbeitnehmer die ausserhalb Frankreichs beschäftigt sind
  Wie berechnet sich ihre einkommensteuer ?


Vous résidez à l'étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ?

 

 Découvrez les modalités d'imposition applicables selon votre situation et la nature de vos revenus.
 
 

En savoir plus

  Etes-vous bien non-résident ?
  Travailleurs frontaliers
  Vous percevez des salaires du secteur privé ou exercez une activité indépendante
  Vous percevez des pensions
  Revenus fonciers (rubrique 4 de la déclaration 2042)
  Vous percevez des revenus de placement
  Cas particuliers : agents de l'Etat en service hors de France
  Cas Particulier : Vous travaillez pour une organisation internationale


Comment déclarer votre impôt ?

 

 Pour connaître les modalités de déclaration de vos revenus, consultez les rubriques en lien ci-dessous.
 
 

En savoir plus

  Déclaration en ligne
  Vous quittez la France
  Vous résidez à l'étranger
  Vous revenez en France
  Dates de souscription de la déclaration des revenus en ligne et papier 2014


Vous résidez à l'étranger et vous détenez des biens en France

 

 Quelles démarches devez-vous effectuer en France ? Quels sont les services à contacter ?
 
 

En savoir plus

  Vos impôts locaux
  Contributions sociales sur les revenus du patrimoine
  Vous vendez un bien immobilier situé en France (plus-value immobilière)
  Spécificités de l'impôt de solidarité sur la fortune des non-résidents
  Vous vendez des parts de société (plus-value mobilière)
  Donations, Dons manuels
  Succession des non-résidents
  Assurances vie
  Certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits de succession


Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu

 

 Quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents?
 
 

En savoir plus

  Réduction et crédit d'impôt
  Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu (taux minimum de 20 %)
  Modalités de paiement


Les conventions fiscales par pays

 

 Consultez les conventions fiscales.
 
 

En savoir plus

  Accédez aux conventions fiscales






Vivre hors de France

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences