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Payer les contributions sociales et déduire la CSG

 


 

Le mode de paiement des contributions sociales est différent suivant le type de revenus.

Les revenus d’activité et de remplacement

 
 

Pour les revenus d'activité et de remplacement, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer ces contributions.
Ainsi, la CSG et la CRDS sont retenues par l'employeur ou l'organisme payeur ou débiteurs des revenus (caisse de retraite…). Vos revenus sont " nets " de CSG et de CRDS.

CSG déductible 

La CSG déductible sur ces revenus, est déjà déduite du montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur ou vos  caisses de retraite, etc… vous adresse.
Pour les travailleurs indépendants non salariés (professions libérales, agricoles…), les contributions sont payées directement aux services de sécurité sociale (URSSAF, M.S.A…).
Elle est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1% pour les revenus d'activité et 3,8 % pour les revenus de remplacement. Ce taux est porté à 4,2 % pour certains revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2005.

Attention, vous n'avez pas à les déduire. L'employeur ou l'organisme qui vous verse les pensions, indemnités… calcule et retient la CSG. De la même façon, il soustrait les 5,1 %, 4,2 % ou les 3,8 % de CSG déductible du montant imposable à déclarer pour l'impôt sur le revenu.

Les revenus du patrimoine

 
 

Pour les revenus du patrimoine, le dépôt des déclarations des revenus n° 2042 et 2042 -C suffit. Ensuite, vous recevez un avis d'imposition comportant le montant des contributions sociales à payer. À compter de 2013, cet avis est fusionné avec celui de votre impôt sur les revenus (vous recevez un seul document avec le détail du calcul des deux impôts et le montant total à payer).

Si le montant dû est inférieur à 61 €, il n'est pas réclamé (sauf cas particuliers). Vous ne recevez donc pas d'avis.

L’avis étant fusionné, le paiement concerne le montant total de votre impôt sur le revenu et de vos prélèvements sociaux. Vous pouvez payer :
- en ligne, sur notre site : vous bénéficiez alors d’un délai supplémentaire de 5 jours
- par smartphone (uniquement si votre avis comporte un flashcode)
- par titre interbancaire de paiement (TIP, jusqu'à 30 000 €)
- par chèque (jusqu'à 30 000 €)
- par virement (jusqu'à 30 000 €)
- ou en espèces (dans la limite de 300 €) auprès de votre service des impôts des particuliers (SIP) ou de votre trésorerie. Son adresse figure sur votre avis d'imposition.

Si vous êtes mensualisé ou si vous avez choisi le prélèvement à l’échéance pour l’impôt sur le revenu, vous n’avez aucune démarche à effectuer, ces modes de paiement s’appliquant automatiquement au total dû au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

CSG déductible
Pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,1 %.
Attention pas de déductibilité partielle de CSG pour les contribuables domiciliés hors de France.

Comment faire ?
Vous déclarez les revenus du patrimoine sur votre déclaration n° 2042 et ses annexes. Vous recevez ensuite l'avis d'imposition, différent de celui de l'impôt sur le revenu, qui vous indique le montant des contributions à payer au titre des revenus déclarés et le montant de la CSG déductible.
Il figurera également sur votre prochaine déclaration de revenus.

La CSG déductible qui ne pourrait être imputée, en totalité ou partiellement, sur le revenu imposable n'est pas reportable sur les revenus de l'année suivante et ne peut pas être remboursée.

Prélèvements à la source pour les revenus de placements
Les contributions sur les revenus de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sont prélevées directement par « l'établissement payeur », généralement la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi (assurance…).

Les contributions sociales sur les produits de placements à revenu fixe et sur les dividendes sont prélevés à la source par l’établissement payeur même lorsque ces gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, ces revenus ne donnent pas lieu à un avis d’imposition des contributions sociales.

La CSG déductible sur ce prélèvement (dès lors que le revenu est imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu) est prise en compte sur la déclaration de revenus n°2042 (rubrique 2BH).


 

Services en ligne

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Prélèvements sociaux

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