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Payer les contributions sociales et déduire la CSG

 


 

Le mode de paiement des contributions sociales est différent suivant le type de revenus.

Les revenus d’activité et de remplacement

 
 

Revenus de source française
Pour les revenus d'activité et de remplacement de source française, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer ces contributions.
La CSG et la CRDS sont retenues par l'employeur ou l'organisme payeur ou débiteurs des revenus (caisse de retraite…). Vos revenus sont " nets " de CSG et de CRDS.

La CSG déductible est déjà déduite du montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur ou l'organisme payeur vous adresse. Vous n’avez pas à la déduire lorsque vous déclarez vos revenus.

Si vous exercez une activité non salariée (activités agricoles, commerciales, professions libérales …), vous devez acquitter les contributions directement aux services de sécurité sociale (URSSAF, M.S.A…).

Revenus de source étrangère
Vous devez déclarer vos revenus d’activité et de remplacement de source étrangère sur votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C, sur la ligne prévue pour le taux de CSG qui leur est applicable. Ces revenus seront également soumis à la CRDS. Le montant de ces contributions à payer sera indiqué sur votre avis d’imposition. En effet, les contributions sociales n’ont pas été prélevées lors du versement des revenus.

A compter des revenus 2015, la DGFIP assure le recouvrement de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) due sur les pensions de retraite et d'invalidité (soumises au taux normal de CSG) ainsi que sur les allocations de préretraite, de source étrangère dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015 (article 7 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015). Cette contribution au taux de 0,30 % s'appliquera sur les revenus déclarés aux rubriques 8SC, 8SW et 8 SX de la déclaration de revenus 2042 C.

La fraction de CSG déductible est à déduire du montant des revenus d’activité et de remplacement de source étrangère perçus l’année du paiement des contributions (vous déduirez des revenus de 2016 déclarés en 2017 la fraction de CSG déductible afférente aux revenus de 2015, payée en 2016).

Les revenus du patrimoine

 
 

Pour les revenus du patrimoine, le dépôt des déclarations des revenus n° 2042 et 2042 -C suffit. Ensuite, vous recevez un avis d'imposition comportant le montant des prélèvements sociaux à payer. Il s’agit du même avis que celui de l’impôt sur le revenu.
Cet avis indique également la fraction de CSG qui sera déductible des revenus que vous déclarerez l’année prochaine (la CSG déductible afférente aux revenus de 2015 que vous payez en 2016 sera déductible des revenus de 2016 que vous déclarerez en 2017). Ce montant de CSG déductible sera prérempli sur votre déclaration de revenus.

Les produits de placement
Les prélèvements sociaux sur les produits de placement sont prélevés directement par l’établissement payeur lors de leur versement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Les prélèvements sociaux sur les produits de placements à revenu fixe  et sur les dividendes  sont prélevés à la source par l’établissement payeur même si ces gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les prélèvements sociaux sur ces revenus ne donnent pas lieu à un avis d’imposition.
La CSG déductible afférente à ces revenus (dès lors que le revenu est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu) est calculée à partir du montant indiqué sur la déclaration de revenus n°2042, ligne 2BH.

Le paiement des prélèvements sociaux
Le montant des prélèvements sociaux dus figure sur le même avis d’impôt que l'impôt sur le revenu. Les deux impôts doivent donc être payés en même temps et par le même mode de paiement.

Si le montant des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, de la CSG, CRDS et éventuellement CASA sur les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère est inférieur à 61 euros, il n'est pas réclamé.

Si vous êtes mensualisé ou si vous avez choisi le prélèvement à l’échéance pour l’impôt sur le revenu, vous n’avez aucune démarche à effectuer, ces modes de paiement s’appliquant automatiquement au total dû au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

 Pour vous renseigner sur les autres modes de paiement des prélèvements sociaux vous pouvez consulter la rubrique « Comment payer l’impôt sur le revenu ? » (voir ci-dessous les liens, «En savoir plus »)


 

En savoir plus

  Comment payer l'impôt sur le revenu ?

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Prélèvements sociaux

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