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"Scellier" : Réduction d'impôt pour les logements neufs acquis à compter de 2009

 Ce nouveau dispositif s'applique à compter de l'imposition des revenus 2009 (déclaration déposée en 2010).


 

Pour les acquisitions de logements réalisés en 2009, les contribuables ont le choix entre les dispositifs d’amortissement « Robien », ou « Borloo neuf » et la nouvelle réduction d’impôt (pas de cumul possible pour un même investissement).

A compter des investissements réalisés en 2010, seul le dispositif « Scellier » peut s’appliquer ; les dispositifs « Robien » et « Borloo neuf » sont supprimés.


 

En savoir plus

  Les conditions à remplir
  Calculez la réduction d'impôt « loi Scellier »

 
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