"Scellier" : Réduction d'impôt pour les logements neufs acquis à compter de 2009
Ce nouveau dispositif s'applique à compter de l'imposition des revenus 2009 (déclaration déposée en 2010).
Pour les acquisitions de logements réalisés en 2009, les contribuables ont le choix entre les dispositifs d’amortissement « Robien », ou « Borloo neuf » et la nouvelle réduction d’impôt (pas de cumul possible pour un même investissement).
A compter des investissements réalisés en 2010, seul le dispositif « Scellier » peut s’appliquer ; les dispositifs « Robien » et « Borloo neuf » sont supprimés.