Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants
Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants
Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne signifie pas que des droits devront être payés.
Pour favoriser les transmissions entre les générations, plusieurs avantages fiscaux sont prévus.
Le don manuel peut consister en une remise d’argent, de chèque, titres ou valeurs.
En revanche, un don qui présente un caractère d’usage ou de coutume n’a pas à être déclaré. Ainsi, les cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres de la famille ou des amis n’ont pas à être déclarés s‘ils n’appauvrissent pas le donateur compte tenu de son patrimoine.
Dons aux enfants
La donation à un enfant consentie à compter du 1er janvier 2009 bénéficie d’un abattement de 156 359 €. Cet abattement s’élevait à 151 950 € pour les donations consenties en 2008.
Chaque parent peut donner jusqu’à 156 359 € par enfant sans avoir de droits de donation à payer. En 2009, un couple peut donc transmettre à un enfant 312 718 € sans frais.
La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs fois.
Si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, vous pouvez utiliser le solde d’abattement encore disponible et vous n’aurez pas de droits à payer dans la limite de l’abattement.
Vous bénéficiez de cet abattement par période de 6 ans.
Dons aux petits-enfants
Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d’un abattement qui s’élève, à compter du 1er janvier 2009, à 31 272 € par petit-enfant, pour une période de 6 ans. En 2008, cet abattement s’élevait à 30 390 €.
Dons aux arrière-petits-enfants
Un abattement de 5 212 € s’applique sur la part de chacun des arrière-petits-enfants. Il s’élevait à 5 065 € en 2008.
Cet abattement s'applique par période de 6 ans.
Bien entendu, ces abattements peuvent se cumuler : un enfant peut recevoir 312 718 € (156 359 € x2) de ses parents et 125 088 € (31 272 € x 4) de ses quatre grands-parents tous les 6 ans sans droits de donation à régler.
Si le donataire (celui qui reçoit) est handicapé, il bénéficie en outre d’un abattement supplémentaire de 156 359 €. Cet abattement se cumule avec l’abattement personnel dont il bénéficie par ailleurs (156 359 € en ligne directe, entre époux et entre partenaires pacsés, 31 272 € pour un petit-enfant, 5 212 € pour un arrière petit enfant, 15 636 € pour un frère ou une sœur, 7 818 € pour un neveu ou une nièce).
Dons de sommes d’argent
Les dons de sommes d'argent aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces sont exonérés, sous certaines conditions d’âge du donateur et du bénéficiaire, à hauteur de 31 272 €. Quel que soit le nombre de donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire, l’avantage est limité à 31 272 €.
Cet abattement est cumulable avec les abattements accordés pour les autres types de dons (immeubles, titres, biens meubles…).
Exemple :
Des parents donnent à leur enfant :
une somme d’argent de 35 000 €
des titres d’une valeur de 132 500 €
La somme d’argent est exonérée à hauteur de 31 272 €.
Le surplus (3 728 €) et les titres, soit un total de 136 226 € ne sont pas taxables car le montant de 136 226 € est inférieur à l’abattement personnel de 156 359 € (3 728 + 132 500 = 136 226< 156 359 € ).
Les droits applicables au-delà des abattements
Si le montant de la donation aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants est supérieur aux abattements dont ils peuvent bénéficier, le surplus est imposé selon le barème suivant :
Montant taxable après abattement
Tarif applicable du 01/01/2008 au 31/12/2008
Montant taxable après abattement
Tarif applicable à compter du 01/01/2009
