Compte tenu des dates de dépôt spécifiques aux non-résidents
- 30% des avis d'imposition ont été adressés au mois d'août pour un paiement au plus tard au 15/09/2009 ;
- 50% des avis seront adressés à la mi-octobre. Ils seront à payer avant le 15 novembre ;
- les derniers seront adressés en décembre et seront à payer avant le 15 mars 2010.
La consultation du compte fiscal
Il vous permet à tout moment :
d'accéder immédiatement à l'ensemble de vos avis d'imposition (Impôt sur le Revenu, Taxe d'Habitation, Taxe Foncière ...), sans attendre qu'ils vous parviennent par courier ;
de visualiser l'état complet de vos paiements effectués et le détail de vos échéanciers ;
d'effectuer des paiements par virement ou d'adhérer sous conditions à des dispositifs modernes de réglement (paiement à l'échéance, mensualisation ...), de gérer vos prélèvements.
Pour y accéder, il convient de suivre la procédure d'abonnement, elle est gratuite et simple. Les démarches sont totalement sécurisées.
1) Il faut au préalable vous munir de :
votre numéro de télédéclarant inscrit sur la déclaration de revenus reçue en 2009
votre numéro fiscal inscrit sur la déclaration de revenus reçus en 2009
le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition de l'année précédente
Pour les non-résidents, il n'y a pas de "revenu fiscal de référence". Il faut utiliser en lieu et place le "revenu imposable" (ou 0 si vous n'aviez pas de revenus de source française ou un déficit)
2) Allez sur l' "Espace abonné" situé sur la gauche de votre écran sur le site "impôts.gouv.fr" rubrique "particuliers" et vous vous laissez guider par la procédure.
Pour les questions techniques, vous pouvez consulter nos fiches pratiques qui vous aideront en cas de difficulté dans la rubrique > quelle est la configuration requise pour profiter au mieux de ces services ?
Vous pouvez aussi contacter l'assistance technique gratuitement par courriel à l'adresse suivante : assistance.dgfip@assistance-usagers.com