Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non résidents, vous devez payer vos impôts à la :
Trésorerie des Non Résidents (TNR)
10, rue du Centre
93463 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00
Télécopie : 33 1 57 33 90 31
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Que devez-vous payer ? Et vos impôts locaux ?
Pour les seuls revenus de source française:
Vous effectuerez désormais le règlement des acomptes provisionnels (ou mensuels) et du solde de votre imposition auprès de la trésorerie des non résidents.
Pour vos impôts locaux :
Durant votre séjour à l'étranger, vous restez redevable des impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières et, s'il y a lieu, taxe sur les locaux vacants) relatifs aux biens immobiliers dont vous disposez ou que vous possédez. Ces impôts sont gérés par les centres des impôts du lieu de situation des immeubles.
Comment payer ?
Si vous avez un compte bancaire domicilié en France, vous pouvez effectuer vos versements :
de préférence, par paiement direct en ligne, pour gagner du temps (voir Services en ligne ci-dessous)
par mensualisation, si vous souhaitez étaler sur l'année les paiements de vos impôts, pour mieux gérer votre budget
par prélèvement à l'échéance, si vous préférez continuer de payer aux échéances habituelles et sans risque d'un "oubli" préjudiciable
Si vous n'avez pas de compte bancaire domicilié en France, vous pouvez payer par virement auprès de la trésorerie des non-résidents.
Les modes de paiements classiques sont également à votre disposition : TIP (signé et accompagné d'un RIB la première fois), chèque (à l'ordre du Trésor public).
Les coordonnées bancaires de la Trésorerie des Non Résidents sont les suivantes :
N° IBAN
RIB
FR76-3000-1000-6400-0000-9086-903
Rajouter l'identifiant SWIFT de la Banque de France :
BDFEFRPP CCT
Attention :
Veillez à mentionner les références de votre paiement
(Nom, Prénom, Référence de l'avis d'imposition)
30001-00064-64880000000-26
Attention : Préciser la banque bénéficiaire et son adresse
Banque de France
31 rue croix des petits champs
75049 PARIS cedex 01
Si vous établissez un chèque sur un compte bancaire à l'étranger, envoyez ce chèque directement à la Trésorerie des Non Résidents (le Centre de paiement de Rennes ne pouvant traiter les chèques de banques étrangères).
Si votre impôt est supérieur à 50.000 €, vous devez obligatoirement payer par paiement direct en ligne, mensualisation, prélèvement à l'échéance ou virement (pour les comptes bancaires domiciliés en France) à la Trésorerie des Non Résidents.
N'envoyez pas de paiement partiel ou de photocopie de votre TIP au centre de paiement ; ils ne pourront pas être pris en compte.
Quelques situations particulières
Vous êtes mensualisé et vous recevez une demande d'acompte provisionnel :
Renvoyez l'avis d'acompte provisionnel à la trésorerie qui vous l’a adressé en indiquant le numéro d'adhérent à la mensualisation, et l'adresse de la trésorerie qui gère votre contrat. Ce contrat reste en vigueur.
Vous recevez une demande d'acompte provisionnel (ou vous continuez d'être prélevé mensuellement) alors que vous n'êtes plus imposable en France :
Ne tenez pas compte de cette demande.
Si vous êtes mensualisé, demandez, par écrit, la résiliation de votre contrat. Cette résiliation peut être effectuée par internet sur notre site.
Vous recevez une lettre de rappel alors que vous avez réglé l’impôt avant la date limite de paiement : Votre éloignement peut expliquer que le règlement de l’impôt soit reçu après cette date limite. Il faut, en effet, tenir compte des délais postaux.
Si vous avez payé avant la date limite, la lettre de rappel est sans objet.
Vous recevez un avis d'imposition alors que les acomptes provisionnels viennent de vous être remboursés :
C’est le cas lorsque vos revenus sont taxés tardivement.
Réglez la totalité de l'impôt directement à la trésorerie indiquée sur cet avis. apez votre texte...