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Taxe d'habitation   -  Payer  -  Réductions


La taxe d'habitation

 

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Questions-Réponses

Liens

 

  Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers ( 1200-GD-SD )
  Exonération des résidences affectées aux logements d'étudiants ( 1201-GD-SD )
  Demande d'exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR ( 1205-GD-SD )
  Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides ( 1206-GD-SD )

  Les réponses aux questions les plus fréquentes
  Accès à la Brochure Impôts directs locaux (2013)






Taxe d'habitation

© Ministère des finances et des comptes publics

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