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Taxe sur les logements vacants   -  Payer


Les taxes sur les logements vacants : TLV ou THLV

 

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne certaines communes de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Ces taxes sont dues par les propriétaires de logements vacants.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Communes concernées par la taxe sur les logements vacants (décret du 29/12/98)






Taxe sur les logements vacants

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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