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Taxe foncière sur les propriétés bâties   -  Payer  -  Réductions


La taxe foncière sur les propriétés bâties

 

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

 

En tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.

Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Questions-Réponses

Liens

 

  Vos questions sur la taxe foncière
  La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  Accès à la Brochure Impôts directs locaux (2013)






Taxe foncière - bâti

© Ministère des finances et des comptes publics

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