Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Particuliers > Vos impôts > Prélèvements sociaux
Espace personnelEspace personnel
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
Prélèvements sociaux 


Les contributions sociales

 

Les contributions sociales : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),  prélèvement social de 4,5 %, contribution additionnelle au prélèvement social et le prélèvement de solidarité sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France.

Ces mêmes contributions sociales s'appliquent aux revenus immobiliers (revenus fonciers) et aux plus-values immobilières de source française perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux revenus du capital mobilier (revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières) perçus par ces mêmes contribuables.
Pour les revenus fonciers elles s'appliquent aux revenus nets perçus à compter du 1er janvier 2012 (déclarés en 2013) et pour les plus-values immobilières aux cessions intervenues à compter du 17 août 2012.
Les fonctionnaires et agents de l'Etat envoyés en poste à l'étranger restent redevables des contributions sociales.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Questions-Réponses

Liens

 

  Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées






Prélèvements sociaux

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences