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Taxe foncière sur les propriétés non bâties   -  Consulter  -  Payer  -  Réductions


La taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
 
Le produit de cette taxe revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). Elle sert à financer, en partie, leur budget.

Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires.
Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.


 


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Les évaluations foncières
  Les taxes annexes






Taxe foncière - non bâti

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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