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Taxe foncière sur les propriétés bâties   -  Payer  -  Réductions


La taxe foncière sur les propriétés bâties

 

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. A titre de rappel, depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.

Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Questions-Réponses
Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement.
Questions-Réponses

Liens

 

  Vos questions sur la taxe foncière
  L'évaluation des biens
  Le calcul de la taxe foncière
  Les taxes annexes
  La révision des valeurs locatives des locaux professionnels






Taxe foncière - bâti

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