Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigationStatistiques : menus de navigation
Documentation
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
 

DOCUMENTATION

  
 
Retrouvez dans la rubrique « Documentation fiscale » la documentation fiscale doctrinale (bulletin officiel des finances publiques / BOFiP-Impôts) et la documentation fiscale pratique (guides et brochures, précis de fiscalité...).

Retrouvez dans la rubrique « International » les conventions fiscales et la présentation du système fiscal français.

En savoir plus

  Accédez à la rubrique Documentation fiscale
  Accédez à la rubrique International
  

Votre actualité

 
  
 

Étude collecteurs sur le prélèvement à la source

 
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre au 1er janvier 2018. Cette réforme adoptée par la plupart des grands pays européens, permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant. La DGFiP accompagne les collecteurs et partenaires extérieurs, qui seront au cœur du système pour conduire ce projet à son terme.

En savoir plus

  Étude collecteurs sur le prélèvement à la source
  
 

Concepteurs de logiciels d'édition (procédés informatiques) agréés par la DGFiP

 
La DGFiP publie la liste des concepteurs de logiciels d’édition par procédés informatiques ayant obtenu l’agrément dit « Agrément laser ».
Cette liste détaille les concepteurs pour lesquels l’administration accepte l’édition par procédés informatiques et les références des documents pour lesquels ils ont obtenu l’agrément. A défaut d’agrément, les documents seront refusés lors du dépôt.

En savoir plus

  Liste des concepteurs et documents agréés




Documentation

© Ministère des finances et des comptes publics

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences