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DOCUMENTATION

  
 
Retrouvez dans la rubrique « Documentation fiscale » la documentation fiscale doctrinale (bulletin officiel des finances publiques / BOFiP-Impôts) et la documentation fiscale pratique (guides et brochures, précis de fiscalité...).

Retrouvez dans la rubrique « International » les conventions fiscales et la présentation du système fiscal français.

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Votre actualité

 
  
 

Étude collecteurs sur le prélèvement à la source

 
La DGFiP accompagne les collecteurs et partenaires extérieurs pour la conduite du projet de prélèvement à la source.
Le document technique de cadrage à l'attention des futurs collecteurs a été mis à jour pour tenir compte de la modification du projet de texte, visant à supprimer la disposition de reversement anticipé par les collecteurs du prélèvement à la source au mois de décembre

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  Étude collecteurs sur le prélèvement à la source
  
 

Concepteurs de logiciels d'édition (procédés informatiques) agréés par la DGFiP

 
La DGFiP publie la liste des concepteurs de logiciels d’édition par procédés informatiques ayant obtenu l’agrément dit « Agrément laser ».
Cette liste détaille les concepteurs pour lesquels l’administration accepte l’édition par procédés informatiques et les références des documents pour lesquels ils ont obtenu l’agrément. A défaut d’agrément, les documents seront refusés lors du dépôt.

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  Liste des concepteurs et documents agréés




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