Les principes de diffusion des données statistiques de la DGFiP
Le document précise les conditions de diffusion et de réutilisation des informations statistiques détenues par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ainsi que les modalités d'obtention des données ne figurant pas sur le site.
L'annuaire statistique regroupe des données générales sur les principaux impôts tels que la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l’impôt sur le revenu ou les impôts directs locaux. Il porte également sur les activités du cadastre, de la publicité foncière, du domaine, du recouvrement, du contrôle fiscal ou du contentieux.
