Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des finances publiques - impôts) et la documentation antérieure au 12 septembre 2012.
Ces projets d'instructions antérieurs à l'ouverture de BOFiP-Impôts ont été mis en consultation publique pour permettre aux particuliers et aux entreprises d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. Vous pouvez vous prévaloir du contenu de ces projets jusqu'à la publication de l'instruction définitive dans BOFiP-Impôts.
Calendriers prévisionnels de publication des commentaires de la loi fiscale
Ces documents détaillent les prévisions de publication des commentaires des dispositions fiscales des lois de finances. Ils seront régulièrement mis à jour et complétés des références des commentaires publiés.
Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : "Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12".
Retrouvez les dépliants qui apportent des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers et sur les services en ligne.
Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des finances publiques - impôts) et la documentation antérieure au 12 septembre 2012.
