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LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale

La documentation fiscale doctrinale

 

 bofip Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des finances publiques - impôts) et la documentation antérieure au 12 septembre 2012.
 
 

En savoir plus

  Découvrez les nouvelles modalités de diffusion de la documentation
  Calendriers prévisionnels de publication des commentaires de la loi fiscale

Services en ligne

  Accès au bulletin officiel des finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts)
  Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (BOFiP-Impôts-Archives)


Le comité de l'abus de droit fiscal (CADF)

 

 Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (BOFiP-Impôts-Archives) ».
 
 

En savoir plus

  Les avis commentés par l'administration
  Rapports annuels
  Nominations


Les guides et notices

 

 Retrouvez nos différents guides et notices :
 
 

En savoir plus

  Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
  Guide des prix de transfert à l'usage des PME
  Guide de l'automatisation de l'incorporation des aménagements fonciers
  Fichiers standards des écritures comptables (art. L. 47 A-1 du LPF)


Précis de fiscalité / Code général des impôts

 

 Accédez au Précis de fiscalité (mis à jour au 01/01/2014) ainsi qu'au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.
 
 

En savoir plus

  Précis de fiscalité 2014 Tome 1 + Tome 2
  Précis de fiscalité 2013 Tome 1 : Fiscalité des personnes, des entreprises - TCA
  Précis de fiscalité 2013 Tome 2 : Autres matières
  Accès au CGI et au LPF sur Légifrance


Les brochures

 

 Consultez nos brochures pratiques dédiées aux impôts sur le revenu et aux impôts directs locaux.
 
 

En savoir plus

  Accès à la Brochure Impôts sur le revenu (revenus 2013)
  Accès à la Brochure Impôts directs locaux (2013)


Les dépliants d'information

 

 Retrouvez les dépliants qui apportent des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers et sur les services en ligne.
 
 

En savoir plus

  Accès aux dépliants


Les liens utiles

 

 Accédez directement à différents sites institutionnels.
 
 

En savoir plus

  Accès à Légifrance
  Accès à Eur-Lex Europa
  Accès au site de l'Assemblée nationale
  Accès au site du Sénat
  Accès aux Circulaires sur Légifrance
  Accès au site de la Douane
  Accès à Service-Public.fr






Documentation fiscale

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