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Révision des valeurs locatives

 
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels concerne les locaux commerciaux, les bureaux, les locaux détenus par les professions libérales...
Des services d'assistance sont mis en place dans chaque département pour répondre à toutes vos questions : les coordonnées figurent dans l'espace Révision des Valeurs locatives que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

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  La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  
 

Actualisation des standards d'échange du plan cadastral informatisé

 
En 2013, la DGFiP actualisera ses standards d'échange EDIGéO et DXF-PCI du plan cadastral informatisé.

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  Le cadastre et les systèmes d'information géographique
  
 

L'attestation de régularité fiscale en ligne

 
L'attestation de régularité fiscale éditée depuis l'espace en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé 3666, par les candidats retenus à un marché public.

En savoir plus

  Lire la fiche pratique
  
 

Les données foncières et fiscales sur cédérom

 
VisuDGFiPLa documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Découvrez ce mode de transmission.
  Lire le document
  
 

Ouverture du site collectivites-locales.gouv.fr

 
site collectivites-locales.gouv.frLa Direction générale des finances publiques et la Direction générale des collectivités locales se sont associées pour vous offrir un nouveau portail, point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Retrouvez par une approche thématique, toute l’information concernant les finances et la gestion locales, l’intercommunalité

En savoir plus

  www.collectivites-locales.gouv.fr




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